Vie privée
24/05/2018
1. Introduction
La « Charte vie privée » de l’ASBL Professional Transport Training Centre (en abrégé PTTC), Centre de formations continues et ADR reconnu (agréments OCF 038 et OIF/ADR-011), s’inscrit dans le cadre du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données communément appelé Règlement « RGDP ».
Ce règlement est disponible via le lien : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR, La Charte protection vie privée de PTTC, s’inscrit principalement dans le cadre des formations suivantes :
- formations continues prévues par la réglementation européenne 2003/59 et transposée en droit belge dans l’arrêté royal du 4 mai 2007
- formations ADR prévues par l’Arrêté royal du 29 juin 2003 et ses modificatifs relatifs à la formation des conducteurs d’unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
- formations et expertises diverses dans le domaine du transport routier
2. Le responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant est l’ASBL Professional Transport Training Centre inscrite à la BCE sous le numéro 0810.905.548.
Siège social
Avenue du Port, 104-106 1000 Bruxelles
Tel : 02/421.07.26
Fax : 02/421.07.28
E-mail : info@pttc.be
Siège administratif
ZI Hauts Sarts Rue de l’Abbaye, 138 4040 Herstal
Tel : 04/361.40.97
Fax : 04/367.73.51
3. Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données (Data Protection Officer, DPO) est l’interlocuteur privilégié des personnes souhaitant poser des questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD (cfr article 1 ci-dessus).
Sa tâche est d’informer et de conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur leurs obligations, de contrôler le respect du RGPD et de tous les autres textes liés à la protection des données et de dispenser des conseils, sur demande.
Le DPO de PTTC asbl est joignable via notre formulaire de contact : http://www.pttc.be/fr/contact/ ou via l’e-mail : dpo@pttc.be.
4. Les traitements de vos données à caractère personnel
Le respect de votre vie privée est une priorité pour PTTC. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, registre national, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), qui sont susceptibles d’être collectées, par exemple, lors de la consultation de notre site web ou de l’utilisation de nos services.
La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Les données auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de plusieurs manières : soit celles que vous nous communiquez volontairement, soit par un tiers (employeur, entreprise, association, …) soit par des accès règlementés à des sources authentiques publiques telles que, par exemple, la BCE ou d’autres instances publiques fédérales et/ou régionales, soit elles proviennent de votre site internet. Sont concernées également les données collectées lors de votre navigation sur notre site web ou lors de l’utilisation de nos services, sans que vous nous les communiquiez (plus de renseignements sur la « Gestion des cookies »).
Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d’autres sont optionnelles. Dans ces hypothèses, si vous refusez de nous fournir les données demandées, l’accès à certains contenus peut vous être refusé.
Un refus de communiquer à PTTC des données qualifiées d’obligatoires entraîne la fin de la ou des formation(s) que vous suivez chez PTTC.
Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679.
En acceptant la présente Charte vie privée, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte vie privée.
5. Gestion des cookies
Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.
La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies et de vous signaler, à chaque fois, quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur, pour plus d’informations.
Tous les cookies attribués sont automatiquement effacés, à la fin d’une session d’utilisation.
Sur le site de PTTC, les cookies déterminant le(s) choix de langue(s) ne sont pas supprimés automatiquement.
Par ailleurs, toute utilisation que vous faites de nos services peut être journalisée.
Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées :
- l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion
- les dates et heures d’accès aux services
- les pages éventuellement consultées pendant un certain temps
- le navigateur éventuellement utilisé
- la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur
- le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service
- les fichiers téléchargés
- le choix de la langue
- le site par lequel vous êtes arrivé
Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour en améliorer le contenu.
Elles ne seront jamais utilisées à des fins de profilage.
6. Les finalités du traitement de vos données
PTTC collecte et traite vos données uniquement dans le cadre de ses missions de formation et d’expertise et, plus particulièrement, aux formations auxquelles vous êtes inscrit.
La description de nos missions est mentionnée sur notre site www.pttc.be.
7. Durée de conservation de vos données
PTTC ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.
8. Communication de vos données
En plus des communications obligatoires aux autorités gouvernementales et/ou aux instances chargées de veiller à la conformité à des réglementations, des données peuvent être transmises à des (prestataires, sous-traitants, etc… cfr article 6 ci-dessus) qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées.
PTTC s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et PTTC exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.
Dans le cas de PTTC, cela n’implique pas de transfert de données en dehors de la Zone Economique européenne.
9. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
PTTC met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement UE 2016/679, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les mettre à jour, de les corriger ou de les supprimer.
Si à tout moment, vous désirez exercer vos droits auprès de PTTC, vous pouvez naturellement adresser votre demande, en y joignant une justification de votre identité à notre DPO, par courrier postal et électronique dpo@pttc.be ainsi que via notre formulaire de contact : http://www.pttc.be/fr/contact/.
PTTC et son DPO mettront tout en œuvre pour détecter et corriger le problème. Si aucune suite n’a été réservée à la demande, 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Le Président du Tribunal de première instance prendra connaissance de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel, si la demande a été rejetée par PTTC.
10. Sécurité et confidentialité de vos données
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données collectées, nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité. L’accès à vos données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître, dans le cadre de leur travail, et qui observent nos standards de confidentialité. Nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis.
11. Transfert de vos données à l’étranger
PTTC ne transfère jamais vos données hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679.
12. Envoi de publicité par e-mail et par SMS
PTTC n’exerce aucune activité publicitaire sortant du cadre de la formation, ni par courrier ni par SMS.
13. Liens hypertextes vers d’autres sites internet
Notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par PTTC. Par conséquent, PTTC ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.
14. Modification de la charte vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée, afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques.
Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.
Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.
Pour plus d’informations sur l’utilisation du site internet, nous vous invitons à lire avec attention nos « Conditions générales ».
