La réglementation ADR
- Introduction
- Actualisation tous les 2 ans
- Consignes écrites ADR
- Equipement de protection individuelle
- Equipement du véhicule
- Demande de duplicata du certificat ADR
- Catalogues des amendes
Formations ADR
En matière de formation ADR indispensable pour le transport de marchandises dangereuses, PTTC propose tant les cours permettant de préparer l’examen pour l’obtention du certificat ADR que les cours de recyclage obligatoire pour le maintien du certificat ADR.
Agenda des formations ADR
09
Nov
2024
Initiation colis
Samedis 09 et 16/11 à Nivelles, 23/11 à Namur (partie pratique) – Examen : 30/11 à Bruxelles
09
Nov
2024
Initiation colis et citerne
Samedis 09, 16, 23, 30/11 et 07/12 à Herstal – Examen : 14/12 Liège
09
Nov
2024
Initiation colis
- Samedis 09, 16, 23/11 à Herstal – Examen : 30/11 Namur et Bruxelles ou 07/12 province de Liège (au choix)
09
Nov
2024
Initiation colis et citerne
Samedis 09 et 16/11 à Nivelles, 23/11 à Namur (partie pratique), 30/11 et 07/12 à Nivelles
Examen : 14/12 à Bruxelles
23
Nov
2024
Recyclage colis et citerne
Les samedis 23, 30/11 et 07/12 à Herstal – Examen : 14/12 à Liège
Découvrez tous nos cours via l’agenda complet
Voir l’agenda completLe certificat ADR
Marchandises dangereuses
Classification
Obligations de sécurité
Véhicules-citernes
Marchandises dangereuses
Classification
Obligations de sécurité
Véhicules-citernes
Marchandises dangereuses
Classification
Obligations de sécurité
Véhicules-citernes
Classification
Obligations de sécurité
Véhicules-citernes
Marchandises dangereuses
Classification
Obligations de sécurité
Véhicules-citernes
Marchandises dangereuses
Classification
Obligations de sécurité
Véhicules-citernes
Mesures d’urgences
Recyclage
Chargement
Prévention
Matières radioactive
Mesures d’urgences
Recyclage
Chargement
Prévention
Matières radioactive
Mesures d’urgences
Recyclage
Chargement
Prévention
Matières radioactive
Chargement
Prévention
Matières radioactive
Mesures d’urgences
Recyclage
Chargement
Prévention
Matières radioactive
Mesures d’urgences
Recyclage
Chargement
Prévention
Matières radioactive
Le processus de formation ADR
Initiation colis
L’initiation colis prépare les candidats à l’examen ADR en vue d’obtenir le certificat ADR pour le transport de toutes les matières dangereuses (à l’exception de celles explosibles et radioactives) conditionnées en « colis » :
- emballages (il s’agit de caisses, fûts, sacs, bouteilles à gaz, …)
- GRV/IBC Grands Récipients pour Vrac
- grands emballages pour les marchandises emballées
- vrac (camion benne ou conteneur)
- citernes démontables d’une capacité individuelle de 1 000 litres au maximum
- véhicules-batteries ayant une capacité totale de 1.000 litres au maximum
- conteneurs-citernes, citernes mobiles ou CGEM ayant une capacité individuelle de 3.000 litres au maximum
Initiation colis et citerne
L’initiation colis et citerne prépare les candidats à l’examen ADR en vue d’obtenir le certificat ADR pour le transport de toutes les matières dangereuses (à l’exception de celles explosibles et radioactives) conditionnées en « colis » ou dans des grandes citernes, c’est-à-dire :
- en colis, (caisses, fûts, sacs GRV, bouteilles à gaz, vrac, citernes, …)
- dans des citernes fixes ou démontables d’une capacité supérieure à 1 000 litres,
- dans des véhicules-batteries ayant une capacité totale supérieure à 1 000 litres
- dans des conteneurs-citernes, citernes mobiles ou CGEM ayant une capacité individuelle supérieure à 3 000 litres
Recyclage colis
Pré-requis:
Certificat ADR colis en ordre de validité
Le recyclage colis prépare les candidats à l’examen ADR pour la prolongation de leur certificat ADR colis. Le but du recyclage est de rappeler les bases de la formation et d’actualiser les connaissances des conducteurs. Il porte sur les nouveautés techniques, juridiques et concernant les matières à transporter en colis.
Recyclage colis et citerne
Pré-requis:
Certificat ADR colis et citerne en ordre de validité
Le recyclage colis et citerne prépare les candidats à l’examen ADR pour la prolongation de leur certificat ADR colis et citerne. Le but du recyclage est de rappeler les bases de la formation et d’actualiser les connaissances des conducteurs. Il porte sur les nouveautés techniques, juridiques et concernant les matières à transporter en colis et en citernes.
Introduction
L’ADR est l’abréviation de l’Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route, fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
Actualisation tous les 2 ans
La réglementation du transport routier de marchandises dangereuses ADR est actualisée tous les deux ans (années impaires).
Retrouvez, ci-dessous, les principaux changements récemment intervenus.
Consignes écrites ADR
Le modèle de consignes écrites selon l’ADR 2017 est le seul en vigueur !
Pour télécharger ces consignes : cliquez ici. Ce modèle doit être imprimé en couleur. Les consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule, avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque membre peut lire et comprendre.
Elles doivent se trouver à portée de main à l’intérieur de la cabine de l’équipage du véhicule.
Pour consulter les consignes de sécurité dans d’autres langues, cliquez ici
ATTENTION : téléchargez les versions 2017
Equipement de protection individuelle
Chaque unité de transport contenant des marchandises dangereuses doit être munie d’équipements divers et de protection choisis selon le numéro de l’étiquette de danger de ces marchandises.
Les numéros d’étiquette sont précisés sur le document de transport.
Equipement de protection individuelle pour les membres de l’équipage
- Une paire de lunettes de protection
- Une paire de gants de protection
- Du liquide de rinçage pour les yeux (sauf pour les n° d’étiquette de danger 1, 1.4, 1.5, 1.6, 2.1, 2.2 et 2.3)
- Un baudrier fluorescent
- Un appareil d’éclairage portatif (lampe de poche) sans surface métallique susceptible de produire des étincelles
- Un masque à gaz (pour les n° d’étiquette de danger 2.3 et 6.1)
Equipement du véhicule
- Une cale de roue par véhicule de dimensions appropriées à la MMA du véhicule et au diamètre des roues.
- 2 signaux d’avertissement autoporteurs AU CHOIX :
- 2 cônes réfléchissants
- 2 triangles réfléchissants
- 2 lampes clignotantes autonomes
- Panneaux orange neutres
- Pour les véhicules citernes, les panneaux orange doivent être numérotés (n° d’identification du danger + n° ONU du produit). Il faut également prévoir des plaques étiquettes dont le nombre et le placement dépendent du type de citerne.
- Extincteurs :
| MMA de l’unité de transport | Nombre minimal d’extincteurs | Capacité minimale totale par unité de transport | Dans la cabine, au moins un extincteur ayant une capacité minimale de : | Extincteur(s) supplémentaire(s) : au moins un extincteur ayant une capacité minimale de : |
| ≤ 3,5 tonnes | 2 | 4 kg | 2 kg | 2 kg |
| > 3,5 et ≤ 7,5 tonnes | 2 | 8 kg | 2 kg | 6 kg |
| > 7,5 tonnes | 2 | 12 kg | 2 kg | 6 kg |
Equipement supplémentaire pour les n° d’étiquette de danger 3, 4.1, 4.3, 8 et 9
- Une pelle
- Une protection de plaque d’égout (par exemple : un tapis)
- Un réservoir collecteur (par exemple : un seau avec couvercle)
Ce matériel est disponible via notre partenaire : l’UPTR. Un bon de commande est à votre disposition ici.
Demande de duplicata du certificat ADR
Si le certificat ADR est perdu, volé, détérioré, devenu illisible ou détruit, il est possible d’en demander un duplicata auprès de l’autorité régionale compétente.
Quel(s) document(s) transmettre à l’autorité ?
Pour obtenir la délivrance du duplicata :
- le titulaire du certificat doit déclarer au service de police le plus proche la perte, le vol ou la destruction de son certificat ADR et joindre cette attestation de police à sa demande;
- le certificat à remplacer doit être joint à la demande de duplicata, si ce dernier est demandé pour un motif autre que le vol, la perte ou la destruction.
Où introduire la demande de duplicata ?
L’adresse dépend de la Région du domicile du chauffeur.
- Si le domicile du conducteur est situé en Région wallonne
La demande de duplicata doit être introduite, de préférence par e-mail, à l’adresse suivante : adr.adn@spw.wallonie.be.
Sinon, par courrier : SPW Wallonie
DRIGM – ADR / ADN
Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 Namur - Si le domicile du conducteur est dans la Région de Bruxelles-Capitale
La demande de duplicata doit être introduite, de préférence par e-mail, à l’adresse suivante : adr@gob.brussels.
Sinon, par courrier : Service public régional de Bruxelles
Direction Sécurité routière
Rue du Progrès, 80/1 – 1035 Bruxelles - Si le domicile du conducteur est situé en Région flamande
La demande de duplicata doit être introduite, de préférence par e-mail, à l’adresse suivante : adr@mow.vlaanderen.be.
Sinon, par courrier : Departement Mobiliteit en Openbare Werken
Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid
Koning Albert II-laan, 20 bus 2 – 1000 Brussel
NB : les coûts de la production et de l’expédition du duplicata s’élèvent à 20,00€ + 4,20€ (21% TVA) = 24,20€ facturés par l’ITLB.
Attention : il est interdit de transporter de la marchandise ADR sur base de l’attestation de la police.
Certifications ADR et formations initiales
Le certificat de formation pour conducteur ADR
Un certificat de formation ADR est obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules qui transportent des marchandises dangereuses, quelle que soit la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule, sauf si une exemption de la section 1.1.3 ou des chapitres 3.4 (quantités limitées) ou 3.5 (quantités exceptées) de l’annexe A de l’ADR est d’application.
Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories de certificat ADR.
La formation initiale a pour objectifs essentiels :
- De sensibiliser les conducteurs aux risques présentés par le transport des marchandises dangereuses.
- De leur inculquer les notions de base indispensables pour minimiser le risque d’incident et, s’il en survient un, pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour leur propre sécurité et pour celle du public et pour la protection de l’environnement ainsi que pour limiter les effets de l’incident.
Les travaux pratiques individuels portent, au moins, sur les premiers secours, la lutte contre l’incendie et les dispositions à prendre en cas d’incident et d’accident.
Prolongation du certificat de formation ADR – Recyclage
Le certificat de formation ADR est valable 5 ans.
Afin de prolonger sa validité pour une nouvelle période de 5 ans, il y a lieu, au cours de l’année précédant son échéance, de suivre un recyclage et de réussir l’examen correspondant, AVANT la date d’expiration du certificat en cours. Sa validité sera prolongée de 5 ans, à partir de la date d’expiration (et non pas de la date de réussite de l’examen).
Le but du recyclage est de rappeler les bases de la formation et d’actualiser les connaissances des conducteurs. Il porte sur les nouveautés techniques, juridiques et concernant les matières à transporter.
Seules les catégories pour lesquelles le certificat est valable sont prises en considération.
Certificat ADR colis/base (catégorie I)
Ce certificat est valable pour les classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9 autrement qu’en citernes.
La formation initiale consiste en un cours de base.
Programme du cours:
Le cours de base pour le transport ADR en colis porte, notamment, sur les sujets suivants :
- Prescriptions légales
- Classification des produits ADR
- Principaux types de risques
- Récipients pour le transport des marchandises ADR : emballages, citernes,
- conteneurs, transport en vrac
- Document de transport et autres documents de bord
- Signalisation des colis
- Etiquettes de danger
- Codes ONU
- Signalisation des conteneurs, conteneurs-citernes, citernes mobiles et véhicules
- Panneaux orange, plaques-étiquettes, …
- Réglementations nationales et dans les pays limitrophes
- Equipage
- Prescriptions relatives aux véhicules et leur équipement
- Equipement de sécurité : extincteurs, équipement personnel de protection
- Exemptions
- Prévention et mesures d’urgence lors d’accidents
- Causes principales des accidents
- Application des consignes écrites/consignes de sécurité
- Exercice pratique de lutte contre le feu
- Premiers secours
- Arrimage et protection du chargement
- Causes des pertes de chargements et du renversement d’un véhicule
- Mesures à prendre pour éviter les pertes de chargement et le renversement du véhicule
- Transport ADR : utilisation des tunnels
- Exercices écrits
Certificat ADR citerne (catégorie II)
Ce certificat est valable pour les classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9 en citernes.
Par citerne, on entend :
- des citernes fixes ou démontables d’une capacité supérieure à 1000 litres,
- des véhicules-batteries ayant une capacité totale supérieure à 1000 litres, et
- des conteneurs-citernes citernes mobiles ou CGEM ayant une capacité individuelle supérieure à 3000 litres
La formation initiale consiste en un cours de base et un cours de spécialisation pour le transport en citerne.
Programme du cours:
Le cours complémentaire de spécialisation pour le transport ADR en citerne porte, notamment, sur les sujets suivants :
- Types de citernes
- Composition d’une citerne
- Comportement
- Les mouvements du chargement
- Instabilité des véhicules-citernes
- Documents de bord : document de transport, certificat d’agrément ADR, …
- Signalisation : panneaux orange, plaques-étiquettes
- Equipement du véhicule : exigences techniques et équipement de sécurité
- Remplissage et vidange de citernes
- Transport de gaz
- Transport de liquides et de solides
- Exercices écrits
Certificat ADR produits explosifs (catégorie III)
Ce certificat est valable pour la classe 1.
La formation initiale consiste en un cours de base et un cours de spécialisation sur le transport de marchandises de la classe 1.
Programme du cours:
Le cours de spécialisation pour le transport ADR d’explosifs/classe 1 porte, au moins, sur les sujets suivants :
- Risques propres aux matières et objets explosibles et pyrotechniques
- Les sous-divisions de la classe 1
- Prescriptions particulières concernant le chargement, le déchargement et le transport de marchandises de la classe 1
- Les prescriptions particulières relatives aux véhicules EXII et EXIII destinés au transport de marchandises de la classe 1
- Les réglementations nationales relatives au transport de marchandises de la classe 1.
Certificat ADR carburants liquides (catégorie IV)
Ce certificat est valable pour le transport de carburants liquides (catégorie IV), ayant les numéros UN 1202, 1203, 1223, 3256 et/ou 3286 (huile de chauffe lourde et résiduelle) en citernes ou autres qu’en citernes.
La formation initiale consiste en un cours de spécialisation sur le transport de carburants liquides (sans cours de base).
Programme du cours:
Le cours de spécialisation pour le transport de carburants liquides porte, au moins, sur les sujets suivants :
- Prescriptions générales applicables au transport des marchandises dangereuses
- Danger lié aux carburants liquides
- Mesures de prévention et de sécurité appropriées aux risques liés aux carburants liquides
- Comportement après un accident (premiers secours, sécurité de la circulation, connaissances de base relatives à l’utilisation d’équipements de protection, etc.)
- Étiquetage et signalisation des dangers
- Ce qu’un conducteur de véhicule doit faire et ne doit pas faire lors du transport de carburants liquides
- Objet et fonctionnement de l’équipement technique des véhicules
- Précautions à prendre lors du chargement et du déchargement
- Informations générales concernant la responsabilité civile
- Manutention et arrimage des colis
- Un exercice individuel pratique en matière de lutte contre l’incendie
- Un exercice individuel pratique en matière de premiers secours
- Des exercices pratiques individuels qui comprennent au moins les dispositions à prendre en cas d’incident ou d’accident
- Comportement en marche des véhicules-citernes, y compris les mouvements du chargement
- Prescriptions spéciales relatives aux véhicules-citernes
- Connaissance générale théorique des différents dispositifs de remplissage et de vidange des véhicules-citernes
- Dispositions supplémentaires spécifiques concernant l’utilisation des véhicules-citernes (certificats d’agrément, marques d’agrément, signalisation et étiquetage, etc.).
Certificat ADR carburants radioactifs
Ce certificat est valable pour la classe 7.
La formation initiale consiste en un cours de base et un cours de spécialisation sur le transport de marchandises de la classe 7.
Programme du cours:
Le cours de spécialisation pour le transport ADR de produits radioactifs/classe 7 porte, au moins, sur les sujets suivants :
- Risques propres aux rayonnements ionisants
- Prescriptions particulières concernant l’emballage, la manutention, le chargement en commun
- L’arrimage de matières radioactives
- Dispositions spéciales à prendre en cas d’accident mettant en jeu des matières radioactives
Conseiller à la sécurité ADR
Les services d’un conseiller à la sécurité ADR sont prévus dans les entreprises qui effectuent des activités relatives à l’expédition ou au transport de marchandises dangereuses.
Interventions financières des formations ADR
« Plan formation du FSTL » (C.P. 140 & n° ONSS 083) Fonds social
Le Fonds Social du Transport et de la Logistique rembourse aux employeurs de la C.P. 140 une partie des frais de formation et d’examen ADR du personnel roulant inscrit en tant qu’ouvrier dans la catégorie ONSS 083 du secteur du transport et de la logistique pour compte de tiers.
« Chèques-formation » Chèques Formations
Pour les entreprises dont le siège principal d’activité est situé en Région wallonne de langue française :
Vous pouvez utiliser le système des chèques-formation pour financer la formation continue des travailleurs dispensée par des opérateurs de formations agréés par la Région wallonne. Le chèque-formation s’achète 15 € et a une valeur de 30 € / Modules agréés = 7 heures = 210 € (7×30€)
« KMO-portefeuille » KMO
Quels subsides ?
- Une petite entreprise qui investit dans la formation et le conseil peut bénéficier d’une aide de 30 % par le biais du portefeuille des PME. Vous recevez une aide maximale de 7 500 € par an.
- Une entreprise de taille moyenne qui investit dans la formation et le conseil peut bénéficier d’une aide de 20% par le biais du portefeuille PME. Vous recevez un maximum de 7 500 € par an.
