Mentions légales – conditions générales
02/08/2024
Veuillez prendre connaissance des présentes mentions légales ainsi que de notre politique relative au respect de la vie privée et de nos conditions générales, avant de visiter notre site ou de vous inscrire à une formation. Vous êtes également invité à imprimer ces documents ou à faire une copie de ceux-ci sur votre disque dur ou un autre support.
Qui sommes-nous ?
Professional Transport Training Centre (en abrégé PTTC asbl) est actif en tant que :
- centre de formations continues reconnu : agrément OCF 038
- centre de formations ADR reconnu : agrément OIF/ADR-011
- centre qui dispense également d’autres formations diverses
Comment nous joindre ?
- Siège administratif : ZI Hauts Sarts Rue de l’Abbaye, 138 4040 Herstal
- Siège social : Avenue du Port, 104-106 1000 Bruxelles
- E-mail : info@pttc.be
Processus d’inscription à une formation
Afin de vous inscrire à une formation, toutes les informations utiles sont en ligne sur www.pttc.be.
Les informations fournies lors de votre inscription à une ou plusieurs de nos formations sont conservées dans nos fichiers et peuvent être consultées, sur simple demande écrite. L’inscription aux formations proposées dans notre catalogue ainsi que les modalités contractuelles de celle-ci sont accessibles en français.
Conditions générales
Les présentes conditions générales priment sur les conditions générales éventuelles du participant ou de l’entreprise qui l’inscrit, ce que ceux-ci acceptent expressément. Ils ne pourront y déroger que par des conditions particulières expresses signées par PTTC asbl.
Les parties ne sont liées contractuellement qu’après acceptation par PTTC asbl de la demande d’admission du participant.
Le participant ne peut en aucun cas céder tout ou partie des droits découlant de son inscription à un tiers, sans l’accord écrit et préalable de PTTC asbl.
Tout désistement doit être communiqué, par mail, au plus tard 1 mois avant une formation pratique et 15 jours avant une formation théorique. Passé ces délais ou en cas d’absence injustifiée, la totalité des frais d’inscription est due. En effet, sauf cas de force majeure dûment justifié (ex. certificat maladie), l’annulation tardive d’une réservation ou la non-participation d’un candidat donnera lieu au paiement des sommes prévues.
Nos factures sont à payer au plus tard au début de la formation. Tout montant non réglé à cette échéance fera l’objet d’une majoration de 10% et d’intérêts de retard au taux de 1,5% par mois de retard.
En cas de force majeure ou de défaut d’un nombre suffisant d’inscriptions à une formation, PTTC asbl se réserve le droit d’annuler une formation ou d’en modifier les dates.
En cas d’empêchement d’un formateur pour cause de maladie ou tout autre motif, PTTC asbl se réserve le droit de remplacer le formateur ou de reporter la formation.
Si les dates de la formation sont modifiées, le participant aura le droit de demander le remboursement et l’annulation de son inscription.
En cas d’annulation d’une formation, le participant sera remboursé intégralement des sommes qu’il aurait déjà versées.
PTTC asbl n’est tenu à aucune obligation de résultat. Il ne peut notamment être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les participants.
La responsabilité de PTTC asbl ne pourra être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis aux participants, dans le cadre des formations reprises dans notre catalogue.
Responsabilités
La responsabilité de PTTC asbl ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être mise en cause, ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient inexacts ou incomplets, ni en raison de l’interprétation ou de l’utilisation que l’utilisateur pourrait faire de ceux-ci.
Notre site contient des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité de l’utilisateur. PTTC asbl n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques, notamment en matière de respect de la vie privée.
Vie privée
Nous respectons la vie privée des utilisateurs de nos services. Nous vous invitons à consulter notre politique relative à la protection des données à caractère personnel sur note site via le lien : https://pttc.be/fr/privacy-policy/
Droit de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site ou à nos matériels de formation appartiennent exclusivement à PTTC asbl.
Litiges
D’éventuels différends seront traités à l’amiable. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège administratif de PTTC asbl sont seuls compétents. Le droit belge est seul applicable. La langue utilisée dans toutes les relations commerciales et juridiques entre parties est le français, une éventuelle traduction étant donnée à titre purement informatif.