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formations continues
Agenda des formations continues
21
Sep
MPM-036 Premiers secours & constat d’accident
12
Oct
MPM-021 Temps de conduite & tachygraphe
12
Oct
MPM-067 Conduite économique (partie theorique) – 8H00 à 12H00
Avec le véhicule de l’entreprise, sélection médicale en ordre
Attention: Plage pratique à convenir en fonction des disponibilités de l’instructeur
19
Oct
MPM-053 Image de l’entreprise, communication & gestion des conflits
16
Nov
MPM-051 Code de la route & constat d’accident
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Voir l’agenda complet3 thèmes plusieurs modules
Les 3 thèmes reconnus
Thème 1
Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité
Thème 2
Application des réglementations
Thème 3
Santé, sécurité routière et sécurité environnementale, service, logistique
(*) Ce modude est classé dans le thème 2 (partie Doc de transport) et dans le thème 3 (partie constat d’accident) et sera seulement pris en compte lorsque vous aurez suivi un module de chaque thème.
(ATTENTION : le Bruxelles Mobilité ne reconnaît que les modules de 7 points !)
Informations utiles propre aux formations continues
- Introduction
-
Entrée en vigueur &
champ d’application - Certificat d’aptitude professionnelle (cap)
- CODE 95
- Dispenses
Introduction
Par l’augmentation, toujours croissante, des poids lourds sur les routes européennes et son vaste impact sur la sécurité routière en général, l’Europe a pris des mesures, concernant la formation des chauffeurs de bus ou de fret, afin de satisfaire de manière commune au niveau minimal requis.
La Directive 2003/59/EG entretemps devenue la Directive (UE) 2022/2561 veut garantir la qualité des chauffeurs, en matière de transport professionnel de personnes ou de marchandises par la route, en introduisant un examen en matière de qualification de base (accès à la profession) et un système de formation continue au cours de l’exercice de leur profession. Les conducteurs de véhicules du groupe C ne satisfont plus, sur base du permis de conduire, aux exigences du secteur du transport. En outre, on veut également, par ce biais, résoudre la concurrence malhonnête au sein du secteur. Il est tenu compte des besoins et des possibilités spécifiques de chaque État membre et il leur est permis une série d’options. Les États membres peuvent constituer eux-mêmes quelles possibilités correspondent au mieux à leur situation spécifique.
La directive est transposée en Droit Belge par l’Arrêté Royal du 4 mai 2007 (M.B. 10 mai 2007).
Entrée en vigeur
Ces exigences sont d’application depuis le 10 septembre 2009, pour les conducteurs de véhicules du groupe C (= C, CE, C1 en C1E).
Champ d’application
Les obligations en matière d’aptitude professionnelle valent pour tous conducteurs qui effectuent au sein de l’Union européenne le transport professionnel. Aussi les ressortissants des pays tiers qui sont en service de ou travaillent pour une entreprise qui est établie dans un État membre de l’Union européenne y sont soumis.
Certificat d’aptitude professionnelle (cap)
Est apte professionnellement pour le groupe C le conducteur qui a réussi l’examen de qualification initiale, l’examen combiné ou l’examen complémentaire (sauf dispense) et qui remplit les dispositions du présent arrêté relatives à la formation continue.
Qualification de base :
Pour obtenir la qualification initiale, le demandeur doit réussir un certain nombre d’examens:
- examen théorique de qualification initiale C
épreuve théorique (100 questions) – études de cas – épreuve orale - examen pratique de qualification initiale
épreuve de conduite sur la voie publique – examen pratique Certificat d’aptitude professionnelle
Formation continue :
L’aptitude professionnelle (code 95) est valable 5 ans. Pour prolonger la validité, il faut suivre les cours de formation continue. Pour chaque module de formation suivi, un crédit de 7 points est attribué. Le conducteur dont l’aptitude professionnelle arrive à expiration et qui souhaite la prolonger, doit disposer d’un total de 35 points. Les modules de formation et les points obtenus sont valables pendant 5 ans.
LA FORMATION CONTINUE EST COMMUNE AUX DEUX GROUPES C ET D
CODE 95
Lorsqu’un conducteur se présente à la commune avec le certificat de qualification initiale ou après l’obtention des 35 heures de formation, le code communautaire 95, suivi de la date d’échéance du certificat d’aptitude professionnelle, est apposé sur le permis de conduire.
95.(09.09.16) = preuve titulaire du CAP + Date de fin de validité du CAP
Information pratique :
Des mesures plus strictes sont rentrées en vigueur après le premier cycle de la formation continue (09/09/2016). (AR du 10.01.2013, publié le 18-01-2013 au MB)
Les modules sont répartis en 3 thèmes par les autorités visés aux points 1 à 3 de la liste des matières annexée à l’AR du 4 mai 2007.
Chaque chauffeur doit suivre au moins un module (7 heures) dans chacun des thèmes.
En plus au moins un des modules choisis doit être un module de économique contenant au moins trois heures de conduite pratique.
- THEME 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité
- THEME 2 Application des réglementations
- THEME 3 Santé, sécurité routière et sécurité environnementale, service, logistique
Pour rappel :
Chaque certificat a une validité de maximum 5 ans. L’aptitude professionnelle (CAP) a une durée de validité de 5 ans. Cette période de validité peut être identique à celle de la sélection médicale du groupe 2, mais ce n’est pas nécessairement le cas.
Dispenses
L’aptitude professionnelle exigée ne s’applique pas aux conducteurs:
- véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h
- véhicules affectés aux services des forces armées ou placés sous le contrôle de ceux-ci. Ceci inclut les conducteurs des véhicules de l’OTAN
- véhicules affectés aux services de la protection civile ou placés sous le contrôle de ceux-ci
- véhicules affectés aux services des pompiers ou placés sous le contrôle de ceux-ci. Ceci inclut les pompiers aéroportuaires
- véhicules affectés aux services des forces responsables du maintien de l’ordre public ou placés sous le contrôle de ceux-ci. Ceci inclut les conducteurs d’un fourgon blindé chargé du transport de fonds
- les conducteurs d’un véhicule pénitentiaire escorté par la police, suivi par la police à distance ou encore dont la police est informée du déplacement
- véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation, d’entretien. Ceci inclut : les mécaniciens, notamment lorsqu’ils se rendent au contrôle technique
- véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation. Ceci inclut : les conducteurs de véhicules de démonstration ou livrés qui circulent sous plaque marchande
- véhicules utilisés dans des états d’urgence : ceci n’inclut pas par exemple les conducteurs d’un véhicule de dépannage qui vont évacuer un véhicule accidenté vers un garage s’ils ne s’occupent pas eux-mêmes de la réparation (voir ci-dessous dans ce cas)
- véhicules affectés à des missions de sauvetage
- véhicules utilisés pour le transport non commercial de voyageurs ou de marchandises. Ceci inclut cependant :
- les conducteurs de mobilhome pour les loisirs ;
- les personnes qui font des déménagements privés ;
- les conducteurs non professionnels dans le cadre du transport de mouvement de jeunesse ;
- les conducteurs transportant leurs propres chevaux ;
- les conducteurs bénévoles sans relation de travail.
Sont dispensés de l’obtention d’obtenir un certificat de qualification initiale, les conducteurs qui :
sont titulaires d’un certificat de qualification obtenu dans un autre Etat membre de l’Union européenne; sont ou ont été titulaires d’un permis de conduire du groupe C, à condition que celui-ci ait été délivré le 9 septembre 2009 au plus tard. Après l’expiration de ce délai, ils doivent donc satisfaire à l’aptitude professionnelle, mais uniquement par le biais de la formation continuée. Ils ont été exemptés des examens pour la qualification de base
Interventions financières des formations continues
« Plan formation du FSTL » (C.P. 140 & n° ONSS 083) Fonds social
Le Fond Social du Transport et de la Logistique rembourse aux employeurs de la C.P. 140, un montant de 25€ par an (calculé par rapport au nombre d’ouvriers occupés au 30 juin de l’année) et par ouvrier (repris sous le code ONSS n°083). Pour les entreprises de 5 travailleurs maximum, l’intervention est portée à 50€ par an et par ouvrier.
« Chèques-formation» Chèques Formations
Pour les entreprises dont le siège principal d’activité est situé en Région wallonne de langue française :
Vous pouvez utiliser le système des chèques-formation pour financer la formation continue des travailleurs dispensée par des opérateurs de formations agréés par la Région wallonne. Le chèque-formation s’achète 15 € et a une valeur de 30 € / Modules agréés = 7 heures = 210 € (7×30€)
« KMO-portefeuille » KMO
Quels subsides ?
Une petite entreprise qui investit dans la formation et le conseil peut bénéficier d’une aide de 30 % par le biais du portefeuille des PME. Vous recevez une aide maximale de 7 500 € par an.
Une entreprise de taille moyenne qui investit dans la formation et le conseil peut bénéficier d’une aide de 20% par le biais du portefeuille PME. Vous recevez un maximum de 7 500 € par an.
« Le congé éducatif payé» congé educatif
Le congé éducation WALLONIE permet aux employeurs d’obtenir une intervention financière lorsque leurs travailleurs suivent une formation.
«Soutien financier par Alimento» (CP. 118 – 220 ) IFP
Formation « interentreprises » organisée par PTTC dans ses locaux : Alimento accorde une réduction de 15 € par heure de formation et par personne avec un maximum de 3 candidats d’une même entreprise pour une même session. PTTC facture à l’entreprise le coût de la formation, Alimento vous rembourse son aide.
Formation « intra-entreprises », organisée exclusivement pour votre entreprise : L’IFP vous rembourse 120 € par jour et par participant avec un maximum de 360 € par jour.